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Véyatif

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Blog de la Fédération Santé et Action Sociale de la CGTG (FSAS-CGTG)


Petite histoire des retraites, en France, du Moyen-Age à nos jours

Publié par BELAIR Philippe sur 10 Janvier 2016, 19:10pm

Petite histoire des retraites, en France, du Moyen-Age à nos jours

Le repos des anciens après une longue période de travail a longtemps reposé sur la solidarité intergénérationnelle. Au moyen âge cela existait sous forme de corporation et d’une société d’entraide mutuelle. Sous l’Ancien Régime 0,1 % de la population recevaient une rente de la part du roi, prélevée sur le trésor royal. Fondée par Colbert, les marins, sous Louis XIV, furent les premiers à obtenir une compensation en période d’inactivité par une retraite par répartition, unique au monde ; quant au privé, les sociétés de secours mutuels furent créées en 1804 pour les ouvriers.

La première caisse de retraite française des fonctionnaires de l’État voit le jour en 1789 grâce à l’influence de la révolution. A partir de 1853 l’ensemble des fonctionnaires (civils et militaires) bénéficie d’une retraite et Napoléon III généralise le régime de pension par répartition, il fixe le départ en retraite à 60 ans et 55 pour les travaux pénibles. En 1905 la loi sur l’assistance au vieillard infirme et incurable est instaurée ainsi que la gratuité de l’hospitalisation. Une première tentative de droit à la retraite pour les salariés, ouvriers et paysans est tentée en 1910, malheureusement le grand nombre de travailleurs exclus de tout droit est très important, et le non versement de cotisations n’est assorti d’aucune sanction.

La 1ère guerre mondiale pousse en faveur du progrès social, mais le droit à la retraite touche très peu de personne, dû au grand nombre de décès avant cet âge en cette période. La 2ème tentative de droit à la retraite est lancée en 1928, avec la création d’un régime obligatoire, mais celle ci est immédiatement rejetée par les médecins, agriculteurs, patronat et bizarrement par certains milieux ouvriers. La crise de 29 change la donne et l’approche de ce droit ; en 1930 les textes de 1929 sont modifiés et obligent les salariés dont les rémunérations ne dépassent pas les 15000 frs de cotiser au régime d’assurance vieillesse. Seuls les VRP en sont exclus. Ceci était un régime mixte de capitalisation et de répartition, sa gestion préfigure le régime général de la sécurité sociale, celle ci étant confiée, au choix de l’assuré, aux organismes comme les mutuelles, caisses patronales ou syndicales. Sa durée de cotisation était de 5 ans pour une rente, de 15 pour une pension proportionnelle et de 30 pour une pension complète. Cette pension était calculée sur le salaire moyen de l’ensemble de la carrière, la rente s’ajoutant à celle ci.

En 1933 le bureau international du travail (créé en 1919) préconise le financement des retraites par l’État, les patrons et les salariés. En 1935 la loi américaine Roosevelt donne naissance à la "Social Security Act " dont découlera l’expression Sécurité Sociale. La charte de l’atlantique établie en 1941 contient un paragraphe sur la nécessité d’une extension de la Sécurité Sociale à tous.

La mise en place du système français de répartition s’effectue en 1945 par Pierre Laroque (fondateur de la Sécurité Sociale) qui va œuvrer à la mise en place de la protection sociale. L’ordonnance de 1945 stipule un âge de départ à la retraite à 65 ans, et à 55 ans pour les régimes spéciaux, notamment les cheminots. L’idée est que la France, au sortir de la guerre, est exsangue et a besoin de se reconstruire, mais lorsque la situation le permettrait, le départ à 55 ans sera la norme pour tous.

En 1948 des accords professionnels permettent au non salarié d’avoir accès au régime autonome d’assurance vieillesse. Les industriels et commerçants ont une caisse de compensation (Cancava) avec une série de caisses inter professionnelles locales. En 1949 le régime de retraite des agents non titulaires de l’Etat est mis en place et celle ci deviendra "l’Ircantec". Elle sera suivie en 1956 du Fond National de Solidarité. L’État crée le minimum vieillesse, toute personne de + de 65 ans a droit à un montant minimum. L’ordonnance de 1967 prévoit la création de 3 caisses autonomes dont la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV)

Les grosses réformes commencent en 82, où la retraite passe de 65 à 60 ans pour 37.5 ans de cotisation, les partenaires sociaux décident d’harmoniser les régimes complémentaires sur les mêmes bases. 1991 le livre blanc : premier rapport posant les grands enjeux de la reforme des retraites.

Avec la reforme Balladur de 1993 la durée de cotisation pour le privé passe de 37.5 à 40 ans. Le salaire moyen de référence est calculé progressivement sur les 25 meilleures années au lieu des 10 meilleures. L’indexation est maintenant basée sur les prix et plus sur les salaires. Cette réforme met en place le fonds de solidarité vieillesse. Une 2ième vague de réforme est faite en 2003, par le biais de la loi Fillon, cette nouvelle réforme concerne l’ensemble des régimes, sauf les régimes spéciaux.

A partir de 2009 la durée de cotisation augmente pour la totalité des salariés (public et privé) d’un trimestre par an jusqu’en 2012. Les fonctionnaires s’alignent progressivement sur le régime général, soit 40 ans ou 160 trimestres en 2008. Seules les personnes ayant commencé à 14 et 16 ans peuvent prétendre à partir avant 60 ans, si bien sûr ils ont cotisé suffisamment. La loi introduit le système de décote et de surcote.

En 2007 l’harmonisation de la durée de cotisation est portée pour le public de 37.5 à 40 d’ici 2012, et comme pour le privé, un système de décote et surcote est également mis en place, et les pensions sont indexées sur le niveau des prix. Le salaire de référence des pensions sera fixé sur celui des 6 derniers mois d’activité. La possibilité de prolonger son activité jusqu’à 70 ans est instaurée en 2008. En 2013, le gouvernement socialiste au pouvoir prévoit de nouvelles reformes et notamment pour le public de passer de 6 mois à 10 ans…

Le travail de sape commencé par Balladur en 1993 et poursuivi sans relâche par tous les gouvernements a visiblement porté ses fruits et a détruit même dans "les têtes" l’idée de retraite pour tous, les caisses sont vides on ne peut plus payer ! En vingt ans on est passé de 70% des richesses produites pour les travailleurs (ceux qui produisent la richesse) et 30 % pour le capital (ceux qui fournissent les outils de production) à la répartition d’aujourd’hui de 60% et 40% (ce qui représente approximativement 200 milliards par an qui disparaissent dans les poches des actionnaires). Ajoutons à cela les "exonérations de charges patronales ", la politique systématique de bas salaires, d’emplois précaires, les plans de licenciement entraînant un chômage massif : le manque à gagner pour les cotisations est là !

Selon Médiapart, cette nouvelle réforme "va conduire à l’asphyxie financière des grands régimes par répartition" et sera donc "propice à l’éclosion de ces grands fonds de pension qui n’étaient pas encore parvenus à s’acclimater en France, à quelques rares exceptions près". L’enjeu n’est pas mince. Le marché pourrait représenter "40 à 100 milliards d’euros" en fonction de l’aspect final de la réforme. En effet, les Français connaîtront une baisse plus ou moins considérable du taux de remplacement, c’est-à-dire du montant de la pension rapporté au salaire, et donc se précipiteront sur les systèmes de retraites complémentaires. Médiapart publie notamment un "business plan" confidentiel, qui fixe pour objectif une part de marché de "17%" d’ici dix ans.

Cela confirme bien les déclarations, déjà anciennes, de Denis Kessler, ex-numéro 2 du MEDEF : « La liste des réformes ? C’est simple : prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance ! »

ROBERT GIL

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