Lois de financement de l’urgence sanitaire en France et au niveau de l’Union Européenne : toujours plus d’argent public pour le système bancaire et financier, des miettes pour les personnels soignants et les TPE : les mêmes recettes causeront les mêmes problèmes.

Publié par FSAS-CGTG sur 23 Avril 2020, 19:26pm

17 avril 2020 : voici un mois que le peuple Français vit sous régime de confinement décidé par le gouvernement MACRON-PHILIPPE, pour lutter contre la pandémie liée au virus Covid-19. Après de nombreux mois de répression policière et judiciaire de plus en plus féroce contre les mouvements sociaux de résistance aux politiques de régression sociale pilotées par l’Union Européenne, nous voilà désormais, en état de « guerre », privés massivement, par la force des choses, de l’exercice de nos libertés individuelles et collectives. Comme pour les masques, le langage guerrier de Macron est destiné à masquer la responsabilité du pouvoir dans ses retards et dans l'incroyable pénurie de moyens. Le consentement de la population à la privation des libertés pour cause du caractère incontournable et nécessaire du confinement sera sans doute utilisé pour que revenu en temps normal cette mise en cause se poursuive, illustrant par-delà les mots mielleux le caractère fascistoïde et anti-social de ce régime. Sous l’effet des contradictions du système capitaliste, la fascisation des institutions poursuit son cours.

Ces mesures de confinement, vécues de façon - plus ou moins - librement consentie par les travailleurs, a pour conséquence immédiate l’accélération de l’effondrement de la production mondiale de biens et de services, à un niveau jamais vu dans le monde moderne. Le virus Covid-19 est devenu un puissant révélateur de la crise déjà existante en raison de la suraccumulation de capital et la surproduction de marchandises. Cet effondrement est bien la conséquence d’une politique libérale capitaliste ayant conduit depuis une quarantaine d’années, entre-autre, à l’affaiblissement du système de santé publique : recherche publique sur les virus déconsidérée et marginalisée (malgré les recommandations de l’OMS), arrêt décidé d’une gestion nationale des stocks de masques, pas de tests de dépistage, disparition de l’appareil industriel national de production de matériels sanitaires, destruction de l’hôpital public… tout cela sous gouvernance et tutelle des institutions de la mondialisation, plus particulièrement de l’Union Européenne et de sa monnaie unique, l’Euro.

Après plusieurs semaines de sous-estimation des risques pandémiques, de refus de les traiter à hauteur des enjeux pour préserver les intérêts économiques, de mensonges et de manipulations d’Etat sur la réalité des moyens mis en œuvre, de choix criminels de gestion de la crise sanitaire, le gouvernement PHILIPPE et le Président MACRON décident, après la tenue des élections municipales, le confinement quasi général : les affects du grand capital n’auront finalement pas résisté au retour du réel. Il fera voter au parlement plusieurs lois visant à faire face aux risques sanitaires et à l’approfondissement de la récession économique. Parmi les mesures prises, on notera celles relatives aux moyens budgétaires : la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, votée à l’unanimité des votes exprimés de 572 députés et des 343 sénateurs, engage les finances publiques sur trois axes :

6,5 milliards € au titre d’une mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » notamment pour financer un dispositif exceptionnel de chômage partiel sur deux mois et un fonds de solidarité en faveur des entreprises.
45 milliards € pour « préserver les compétences des salariés et l’activité des entreprises » : report des appels de charges fiscales et de « charges » sociales pour toutes les entreprises sur le mois de mars.
300 milliards € de garantie bancaire de l’Etat pour garantir les emprunts contractés par les entreprises non financières pour leurs besoins de trésorerie à compter du 16 mars 2020 et protéger les entreprises contre les risques de faillites jusqu’au 31/12.

Parallèlement, l’Union Européenne a annoncé, par la voie de ses différentes institutions :

3 milliards € de la Commission Européenne « provenant du budget de l’UE auxquels viendront s’ajouter 3 milliards des États membres, afin de financer l’instrument d'aide d'urgence et la réserve commune de matériel de rescEU [et contribuer] à garantir l’approvisionnement en équipement vital, qu’il s’agisse de respirateurs ou d’équipements de protection individuelle, entre autres, et à mobiliser des équipes médicales ».
1 milliard € de garantie du budget de l’UE au Fonds européen d’investissement, « de manière à pouvoir fournir des liquidités aux entreprises, mobilisant 8 milliards d’euros au total pour venir en aide à au moins 100 000 entreprises ».
100 milliards € au titre du dispositif SURE pour doter les États membres d’un financement permettant de couvrir « une partie des coûts liés à la création de régimes nationaux de chômage partiel ou à l’extension de tels régimes ».
20 milliards € de mesures de soutien à la liquidité pour venir en aide aux PME durement touchées, gérés par la Banque Européenne d’Investissement, qui « aura pour objectif d’investir 20 milliards d’euros supplémentaires dans les petites et moyennes entreprises, en puisant en partie dans ses fonds propres et avec l’appui partiel du budget de l’UE ».
400 milliards € sont par ailleurs en théorie mobilisables par le Mécanisme Européen de Stabilité, qui pourront donner lieu à un soutien de tous les pays de la zone euro, par la fourniture de liquidités à taux d’intérêt très bas, aux fins exclusives de couverture des coûts liés au Corona virus, sur un montant de 2% du PIB du pays demandeur.
3000 milliards € de liquidité mis à disposition par la Banque Centrale Européenne, à travers les opérations de refinancement, y compris au taux d’intérêt le plus bas jamais proposé, de -0,75 % pour « maintenir les liquidités du secteur financier et veiller à ce que tous les secteurs de l’économie bénéficient de conditions de financement favorables »

Depuis cette date du 23 mars, les mesures de confinement se poursuivant sur un deuxième mois dans la plupart des pays de l’Union Européenne, ces mesures budgétaires, financières et monétaires, ont été augmentées à proportion.

En quoi toutes ces mesures sont-elles à même de répondre aux enjeux de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques ?

En premier lieu, on remarquera que rien n’est prévu en matière de budget hospitalier. Point d’augmentation ni de revalorisation la force de travail des soignants, applaudis chaque soir par les citoyens.

La diminution de Produit Intérieur Brut pourrait être d’environ 10% pour huit semaines de confinement, soit une récession probable de 240 milliards €. Le plan proposé par le gouvernement peut apparaître suffisant. Mais si l’on considère le détail des engagements pris, seuls un peu plus de 50 milliards peuvent avoir une portée effectivité immédiate.

En effet, les 300 milliards de prêts pour lesquels l’Etat se porte garant sont soumis au bon vouloir des acteurs financiers de jouer le jeu - ou pas - du soutien de l’activité économique. Par ce levier, l’Etat n’est de plus pas en mesure de décider quels sont les secteurs d’activité et entreprises qui doivent faire l’objet d’un soutien financier. En bon gestionnaire libéral, le gouvernement continue de s’en remettre à la « main invisible du marché », malgré les expériences passées de « quantitative easing » à grande échelle de la Banque Centrale Européenne qui n’ont que très marginalement irriguées l’activité économique durant ces dernières années, notamment pour les PME, et ont surtout contribué au développement des bulles financières. De fait, les entreprises du CAC 40, qui ont cumulé, après le pic des 97 milliards de bénéfices en 2017, 88 milliards en 2018, et 80 milliards en 2019, pourront, elles aussi, recourir à ces emprunts garantis par l’Etat, sans avoir aucune obligation d’en rabattre sur les dividendes versés aux actionnaires. Tout juste sont-elles poliment invitées à faire preuve de sens civique et à ne pas en verser dès lors qu’elles émargeront sur les aides de l’Etat. Pour l’instant, rien de prévu par la loi… Pas touche aux profits des petits amis !

Quant aux emprunts qui seront réalisés, garantis par l’Etat, ils contribueront à augmenter le déficit public pour le financement duquel l’Etat est tenu par les règles d’austérité imposées de l’Union Européenne (TSCG notamment) : faute d’augmentation de la contribution fiscale du grand capital à ses ressources, en application des recommandations du FMI et de l’Union Européenne, l’Etat contractera de nouveaux emprunts aux opérateurs financiers privés qui pourront continuer de spéculer sur la bête, dans le respect selon la règle désormais bien connue de l’article 123 du traité de Lisbonne, selon laquelle il est interdit aux banques centrales d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit à l’Etat et collectivités territoriales et autres organismes publics. On notera à cet égard les libertés, inimaginables il y a quelques semaines encore, qu’a décidé de prendre le gouvernement britannique pour financer le plan de lutte contre la pandémie et ses conséquences économiques : il va se financer directement auprès de la Banque d’Angleterre ! Et même si ces dispositions ne renversent pas complètement la logique de dépendance vis-à-vis des marchés financiers, elles augurent d’un potentiel d’émancipation vis-à-vis des marchés et des politiques d’austérité qui vont avec, voire même d’une possible opération, a posteriori, d’annulation de la dette constituée à l’occasion de cette crise sanitaire.

Venons-en à la contribution budgétaire et financière de l’Union Européenne et de ses institutions.

La Commission Européenne prévoit d’engager 105 milliards €. Pour l’essentiel cet engagement consistera à couvrir les coûts des Etats en matière de chômage partiel, de façon plus marginale à soutenir les dépenses sanitaires. En moyenne non pondérée, cela permet d’envisager une contribution d’environ 4 milliards pour chacun des 27 pays adhérents… sans doute un peu plus pour la France. Ces 105 milliards ne sortent évidemment pas de nulle part. Ils sont issus du budget de l’Union Européenne, récemment mis à mal par la sortie de la Grande Bretagne. Pour rappel, le budget total de l’UE se montait pour 2019 à 148 milliards €. Pour comparaison, le budget de la France est d’environ 450 milliards €. Soit un rapport de 300 € par personne pour le budget de l’UE, et de 6700 € par Français pour celui de la France. Les moyens d’intervention budgétaires de l’UE représentent 1% de la sommes des PIB des 27 pays adhérents. Ils sont ridiculement faibles et ne peuvent aucunement prétendre apporter des moyens à hauteur des enjeux de la crise sanitaire.

Enfin, si l’on considère les 16 milliards € de la contribution annuelle de la France au financement de ce budget, on comprend vite que le fameux plan de solidarité n’est en fait qu’un simple retour sur don, très partiel, dont les effets leviers sont quasi nuls et relèvent plus d’une vaste opération de communication cherchant à valoriser les fameuses valeurs de solidarités affichées en préambule des traités, et à masquer la réalité de l’absence effective de solidarités constatées entre les Etats adhérents depuis le début de la crise sanitaire.

Les 240 milliards empoisonnés du Mécanisme Européen de Stabilité : le MES jouit d’un statut d’institution financière internationale qui l’exonère juridiquement de toute obligation de rendre des comptes à qui que ce soit, même aux Etats qui abondent son capital. Elle décide en toute autonomie de l’usage des fonds que chacun des Etats lui verse chaque année depuis 2012. 700 milliards € : c’est le montant total visé des de capital que doivent lui verser les Etats (20,5 % pour la France soit 142 milliards €) pour rassurer les marchés financiers sur sa capacité de garantie financière. Le MES prévoit de prêter 240 milliards € (soit 2% de la somme des PIB des pays concernés) aux « États membres de la zone euro qui demandent un soutien s'engagent à utiliser cette ligne de crédit pour soutenir le financement national des soins de santé directs et indirects, des soins et des coûts liés à la prévention en raison de la crise COVID-19 ». Pour la France cette aide pourrait se monter à 45 milliards. Non seulement cette institution lève les fonds sur les marchés financiers pour fournir les moyens de son soutien aux Etats qui lui ont donné leur argent, mais les Etats devront ensuite rembourser les sommes avec taux d’intérêt au MES… en fait, aux marchés financiers : les banques empruntent à la BCE à un certain taux des sommes qu’elles prêtent au MES à un taux plus élevé, qui prête à l’Etat à un taux, certes moins élevé que les taux classiques du marché, mais un taux renchéri. Et ces fonds servent en retour à payer aux banques la charge de la dette de l’Etat. La boucle est bouclée ? Pas tout à fait : encore faudra-t-il pour cela que l’Etat accepte préalablement les conditions du Traité de Stabilité de Coordination et de Gouvernance (TSCG) auxquelles tout soutien financier du MES est strictement conditionné, sous contrôle serré de la Commission européenne, de la Banque Centrale Européenne et du Fonds Monétaire International. Et ces conditions, ce sont justement celles des politiques de réformes structurelles d’austérité radicale qui ont contribué à mettre à genoux le système sanitaire de la France, ses services publics, et contribue à la destruction de son système social, à l’image de ce que subit par exemple la Grèce de manière exemplaire depuis plusieurs années. Tous comptes faits, la France doit verser 142 milliards € au capital du MES. Elle pourrait espérer bénéficier à l’occasion de cette nouvelle crise, d’un soutien du fonds de l’ordre de 45 milliards €. Bénéfice net : moins 97 milliards € pour la France, et une étape de plus dans le processus d’affaissement de la souveraineté nationale.

Au niveau financier et monétaire, la BCE garantit 3000 milliards de crédits. A qui les garantit-elle ? Aux banques privées sur la sagesse desquelles elle compte une fois de plus, comme dans les années passées, pour effectuer leur rôle de financeurs de l’activité économique. Rappelons une fois encore que l’article 123 du Traité de Lisbonne lui interdit de prêter de l’argent directement aux Etats, dont elle est strictement indépendante. Il est fort probable que cette nouvelle opération de refinancement des banques privées, dont certaines sont à l’agonie depuis des mois, ne produira pas les effets attendus. Comme par le passé, il est probable qu’elles continuent, comme par le passé, de se servir de cette manne monétaire pour racheter leurs propres titres d’actif à leurs actionnaires, ce qui leur a eu jusque-là pour effet une augmentation de 30 % de la valeur de ces titres, tandis que la croissance économique atteignait péniblement 1 à 2 % et était en amorce de récession. Le conseil des gouverneurs de la BCE semble d’ailleurs en être bien conscient, au point de proposer ces liquidités au taux de – 0,75%. Face à la faillite du système, la BCE en vient à payer les banques privées pour qu’elles fassent leur boulot, et permette que ce soutien soit bien acheminé « directement vers ceux qui peuvent le plus en bénéficier » ! A cela il faut évidemment ajouter le taux d’intérêt que va faire payer la banque privée à l’acteur économique ou au ménage, à l’Etat, auquel elle accepte d’octroyer un crédit, lequel ne sera pas, celui-là, en général négatif. Pour qui la bonne affaire ?

Quelles conclusions tirer de ces modalités de financement des politiques de lutte contre la récession économique ?

Après des années de dénigrement de l’Etat Providence, le voilà porté aux nues par l’oligarchie économique et financière, qui a tant fait pour réduire son périmètre d’intervention au bénéfice du marché durant ces 40 dernières années, notamment en le mettant dans l’impuissance de contrôler sa monnaie, et en organisant concomitamment les conditions de surexploitation des travailleurs. Comme l’expliquent les spécialistes, la monnaie unique a cela de très positif pour le capital qu’elle force les Etats non suffisamment « compétitifs » à mener des politiques de « dévaluation interne », c'est-à-dire de diminution de la rémunération du travail avec toutes les réformes de structures qui les accompagnent. Celles et ceux qui croyaient que l’activité économique pouvait se passer des Hommes en sont tout à coup déstabilisés : pour faire du profit, il faut non seulement des consommateurs pour vendre la production, mais aussi des travailleurs pour produire, le capital à lui tout seul ne produit rien, si ce n’est des bulles spéculatives et financières… Le retour du réel ! Le sauvetage mis en œuvre par l’Etat Français est une vaste opération de socialisation des moyens de production qui ne dit pas son nom. Avec l’appui de 2400 milliards de valeur ajoutée produite par les travailleurs, le manager en second, monsieur PHILIPPE, premier ministre, ayant même évoqué la possibilité de nationaliser temporairement des entreprises et sociétés privées, c'est-à-dire, dans leur nove langue, de socialiser leurs pertes.

Face à la crise économique majeure, dont nombre d’économistes ne manquent pas de souligner qu’elle était effectivement bien là, en germe, avant l’apparition de la pandémie, les institutions de l’Union Européenne, louées par le gouvernement français pour leur importante contribution, n’apportent en fait qu’une aide marginale sur le plan budgétaire. Elles ne pourraient de toute façon pas faire mieux. Les institutions de l’UE ont été historiquement conçues, non pas pour promouvoir un nouvel Etat macro social à la place des Etats, mais pour organiser la marchandisation de toutes les activités humaines et leur soumission aux exigences de la rente capitalistique. Rappelons d’ailleurs que la notion de « services publics » ne fait pas partie du vocabulaire des traités, et que la Banque Centrale Européenne a pour mission de « gérer la monnaie unique, assurer la stabilité des prix et mener la politique économique et monétaire de l’UE », c'est-à-dire de garantir que la rente ne soit pas rognée par l’inflation. Il ne peut pas y avoir de solidarité européenne.

Par ailleurs, si la Commission européenne a activé la clause dérogatoire générale du pacte de stabilité et de croissance pour permettre « aux pays de l’UE de mieux soutenir leur économie nationale », c'est-à-dire pour « déroger » aux habituelles et incontournables contraintes budgétaires de l’Union Européenne, il ne s’agit là que d’une dérogation, qui n’a donc qu’un caractère temporaire. On notera, au cas où on ne l’aurait pas déjà compris, l’aveu implicite de la commission européenne : les règles budgétaires de l’Union européenne empêchent les pays de l’UE de bien soutenir leur économie nationale. Une fois la tempête passée, ne doutons pas que les Etats adhérents de l’Union Européenne, encore plus endettés, devront en revenir aux habituelles et incontournables règles d’austérité imposées aux populations - pas au capital – inscrites dans les différents traités, celles-là même qui ont si lourdement contribué à devoir en passer par un confinement généralisé de la population, c'est-à-dire par un vaste plan de privation des libertés individuelles et collectives, pour pouvoir la protéger de la pandémie.

Au bout de la boucle de financement, ce dont il est question, c’est du refinancement permanent des banques et du grand capital par l’Etat, les petits acteurs économiques et les ménages. Et l’Etat, sous régime de gouvernance de l’Union européenne, est déjà en ordre de marche pour faire payer aux travailleurs la note des nouvelles augmentations de déficits publics consécutifs aux exigences sans fin de rentabilité du capital, dès présent, avant même la sortie de la crise sanitaire.

Les banques, la bourse et le capital nous coûtent un pognon de dingue ! Les managers qui les représentent à la tête de l’Etat et des institutions de l’Union Européenne sont à l’origine des graves problèmes auxquels sont confrontés les travailleurs et plus largement la population. Il n’y a aucun doute à avoir quant à leur détermination à continuer de nous faire payer de nos vies leurs profits et leur impéritie politique, quoi qu’en dise le premier d’entre eux, MACRON 1^er, faisant mine devant des millions de français le 14 avril dernier, dans un nouvel élan théâtralisé de fausse compassion, de devenir le grand apôtre de l’Etat social et de la Nation souveraine à rebâtir, par l’effet d’un soudain aggiornamento d’une conscience politique des intérêts du peuple.

Plus jamais ça ! Pour le jour d’après, il est grand temps que les travailleurs reprennent le contrôle du cours de leur vie et de leur activité de travail par :

La socialisation massive des moyens de production : instauration générale de la propriété d’usage de leurs outils de production pour tous les travailleurs.
Nationalisation des secteurs de production de biens et services répondant à l’intérêt général, notamment des banques et des assurances, et mise sous contrôle de leurs travailleurs et usagers.
La reprise du contrôle de la monnaie en permettant à la Banque centrale de recouvrer le droit de création monétaire directement auprès du Trésor public, et fermeture de la Bourse de Paris.
L’annulation de la dette et la socialisation des banques qui vont faire faillite : contrairement à ce que les « économistes systèmes » martèlent, l'annulation de la dette ne pénaliserait pas les petits épargnants : ceux-ci détiennent une toute petite part des titres obligataires de dette publique ; de plus ils pourraient très bien en être exemptés par la loi. Ces titres sont détenus principalement par les investisseurs institutionnels et les fonds de pensions, dont la loi garantit leur anonymat. Ainsi le peuple est-il empêché, par la loi prononcée en son nom, de connaître qui sont ses créditeurs. Vous avez dit souveraineté ?
Le financement des activités humaines par le moyen de la subvention publique et sociale, en lieu et place de du crédit et de l’endettement financier.
L’instauration d’une nouvelle République garantissant la souveraineté du peuple, la socialisation des moyens de production, les droits des travailleurs à décider de leur production et des conditions de leur production, à être reconnu comme producteur qualifié et rémunéré comme tel tout au long de leur vie.

L’avènement de cette nouvelle République sociale du peuple souverain passera par la rupture avec l’Union Européenne, son ordre juridique et monétaire, ses traités.

Plus jamais ça ! Dès aujourd’hui, refusons de payer la facture de la crise, comme déjà le MEDEF accompagné de la CFDT le réclament !