Clinique "Les Eaux-Claires" : Lettre ouverte au P.D.G.

Publié par FSAS-CGTG sur 20 Août 2024, 20:52pm

A Baie-Mahault, le 14 Août 2024

Lettre Ouverte l’attention de

Monsieur Yann ARCENS

Président Directeur Général du groupe « Antilles Santé »

S/C M. Le Directeur Général

97 122 Baie-Mahault

Objet : Demande de réunion du C.S.E. en urgence.

Monsieur le P.D.G.,

Dans le cadre du renouvellement des élections professionnelles au sein de la Clinique, vous nous avez convoqués à négocier un protocole de prorogation des mandats des élus en date du 04 Mars 2024.

A cette réunion, le directeur nous présentait un projet de protocole. Que toutes les parties présentes – Organisations syndicales représentatives et le Directeur Général, vous représentant. Un projet d’accord de prorogation des mandats en est sorti et un nouveau rendez-vous pour la signature a été convenu mais sans fixation de date.

Le 14 Mars 2024, un C.S.E. a été tenu, prouvant qu’en dépit du dépassement de la date d’anniversaire des dernières élections les mandats se poursuivaient. A cette réunion, le ton est monté entre le Directeur Général, vous représentant au C.S.E., et un des quatre Délégués Syndicaux présents. Des propos agressifs ont été tenus de part et d’autre sans en arriver au pire. Cet incident est depuis devenu le fondement de toutes les nouvelles relations sociales instaurées par le Directeur.

Ainsi, le 17 Mai 2024, les délégués syndicaux reçoivent, par courriel, le compte-rendu de la réunion du 04 mars 2024 et le projet d’accord de prorogation des mandats qu’ils étaient invités à venir signer le 04 Juin 2024, entre 11H00 et 12H00 au bureau de l’assistante de direction, chaque Organisation Syndicale ayant un horaire différent. La direction y précisait, alors : « … qu’afin d’assurer la sécurité du personnel face aux des actes de violences perpétrés par certains délégués syndicaux, il leur est prié de vouloir respecter l’heure indiquée ».

Estimant que la négociation avait déjà été entamé et devait reprendre, selon ce qui avait été convenu le 04 Mars, et qu’il fallait se retrouver pour finaliser l’accord de prorogation, c’est le 24 Mai 2024 que notre Déléguée Syndicale vous a adressé un courrier vous expliquant que la pratique adoptée ne correspondait pas à la méthode réglementaire de signature de protocole d’accord et que, de surcroit, cela limitait toute possibilité de discussion et de correction autour des documents remis aux délégués. Elle contestait, alors, ce que nous considérons être une entrave à l’action syndicale. Ce courrier est resté sans aucune réponse,

Le 07 Juin 2024, par note de service, le personnel recevait l’information de l’organisation des élections au 05 Septembre 2024. Ce qui semble signifier qu’une décision unilatérale était en marche en écartant, de facto, la prorogation des mandats.

Le 14 Juin 2024, notre Déléguée Syndicale a adressé de nouveau, à la Direction Générale, une demande de rectification concernant le compte-rendu de la réunion du 04 Mars 2024. Ce compte-rendu ne rendait pas compte honnêtement des propos tenus par notre déléguée syndicale. Pourtant, courrier resté sans réponse

Le 03 Juillet 2024, nous avons saisi l’Inspection du Travail - DEETS de la Guadeloupe, afin de nous éclairer sur la licéité ou non de la méthode employée par la Direction de la Clinique les Eaux-Claires.

Le 08 Juillet 2024, la FSAS-CGTG recevait par courrier une invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral pour le 25 Juillet 2024 à 10H00 en visioconférence à la Clinique les Eaux-Claires.

Le 15 Juillet 2024, la FSAS-CGTG adresse un courrier au Président Directeur Général des Eaux-Claires avec copie au Directeur Général, contestant les modalités de négociation de ce Protocole d’Accord Préélectoral. Courrier resté sans réponse.

Le 25 Juillet 2024, jour de la négociation, la FSAS-CGTG déposait à la Direction une déclaration liminaire à cette Négociation du Protocole d’Accord Préélectoral. Cette déclaration explicitait les raisons qui fondent le refus de la FSAS-CGTG à participer à ce qu’elle considère être une négociation faussée. Cette déclaration a été remise en mains propres aux deux organisations syndicales présentes à la négociation, la CFTC et la CFDT. Le Directeur étant dans une salle à côté, refusant de nous rencontrer et préférant échanger avec nous par visioconférence de cette salle… Situation plus qu’incongrue pour une négociation sociale.

Selon une jurisprudence récente en Cassation Sociale (2023), La seule saisine de la DEETS en cas d’échec de la négociation du PAP entraîne automatiquement la prorogation des mandats en cours jusqu’à la proclamation des résultats des élections professionnelles suivantes, ceci même si l’administration s’estime incompétente à statuer.

En conséquence de quoi, nous vous demandons de convoquer urgemment une réunion de C.S.E. afin de faire le point sur toutes les affaires en cours au sein de la Clinique « Les Eaux-Claires ». Cette demande reposant, bien-sûr, sur le postulat qu’aucune décision stratégique n’ait été prise, depuis le 14 Mars 2024, sans consultation de ce C.S.E. auquel cas nous les contesterons vers qui de droit.

Nous vous assurons, Monsieur le Président Directeur Général, de nos salutations distinguées.

Le Secretaire Général,

Philippe BELAIR