ELECTIONS PROFESSIONNELLES - FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE et ARS Guadeloupe – Saint-Martin et Saint-Barthélemy DU 08 DECEMBRE 2022

Publié par FSAS-CGTG sur 4 Octobre 2022, 16:19pm

Du 1er au 8 décembre 2022 (vote électronique et/ou par correspondance) auront lieu les élections professionnelles dans la Fonction publique. Que vous soyez en Centres Hospitaliers ou à l’ARS vous renouvèlerez les instances représentatives du personnel de ces Établissements.

C’est l’occasion, pour vous tous de déléguer certain(e)s vos collègues afin qu’ils (elles) vous représentent et défendent vos intérêts face aux Directions au sein de chaque hôpital.

Cette mission doit être l’affaire de femmes et d’hommes engagés (e)s sur le terrain et qui connaissent vos difficultés de par leur engagement, leurs métiers respectifs et leur expérience syndicale.

A la FSAS-CGTG, nous avons toujours combattu les restrictions budgétaires et les restructurations sanitaires qui n’ont aucun sens social pour un archipel comme la Guadeloupe, balayé par des risques sismiques – volcaniques – cycloniques – épidémiques… Et les faits nous donnent raison dans notre analyse du système sanitaire qui doit répondre à la demande de la population.

A la FSAS-CGTG, et dès le 20 Décembre 2020, nous avions vu venir l’obligation « vaccinale » et avions dénoncé l’orientation qui était prise pour contraindre les soignants et la population au lieu de soigner. Des milliards ont été dépensés pour un piètre résultat alors que nous demandons seulement des millions pour améliorer le système sanitaire… Et les faits nous ont encore donné raison quand on voit cette gestion sanitaire tourner en eau de boudin à force de ridicule.

Si nous avions été écoutés, surtout après l’incendie du C.H.U.G., une autre organisation sanitaire aurait été fin prête pour affronter la Covid et une autre gestion aurait été possible sans grands dégâts humains !

Nous n’avons pas démérité et nous ne désespérons pas au regard du fait que la réintégration du personnel suspendu soit désormais sur la table entre l’Assemblée Nationale et un Gouvernement acculé à force d’erreurs sanitaires, scientifiques et humaines.

Mais le combat doit continuer dans les instances représentatives avec des défenseurs de valeurs humaines et la FSAS-CGTG fait appel à la mobilisation de tous car il n’y pas de fatalisme… Seul le combat paye !

Le C.T.E. réformé et joint au C.H.S.C.T. pour devenir C.S.E.!

Le CSE sera l’instance de représentation de l’ensemble des personnels hospitaliers. Il sera, comme pour le C.T.E., présidé par le chef d’établissement et le secrétariat est assuré par un représentant du personnel. Cette instance sera informée et/ou donnera un avis sur tous les aspects de la vie de l’établissement : L’organisation du travail, les horaires et les roulements, le budget et son suivi (EPRD), le projet social, la formation professionnelle, le bilan social, les critères de répartition des primes, les créations - suppressions - transformations des services, les plans de redressements soumis à l’ARS…

Le CSE se réunira au moins une fois par trimestre. Qui vote ? Tous les personnels non médicaux, qu’ils soient soignants, administratifs et techniques, titulaires, stagiaires et contractuels, emplois aidés, CAE, CUI, etc. Avant la réforme d’Août 2019, chaque organisation représentative (ayant eu des élus après les élections) désignaient les membres d’une autre instance, le C.H.S.C.T. (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions du Travail).

Désormais, les mêmes membres du C.S.E. constitueront la C.S.S.C.T. (Commission de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail), une commission interne au C.S.E. qui sera chargée de faire le travail du C.H.S.C.T. avec moins de moyens et, surtout, de pouvoirs de contrainte contre les Directions.

En faisant le choix de voter la FSAS-CGTG dans les établissements sanitaires et sociaux publics c'est faire avancer des revendications justes dans l'établissement. En votant pour la FSAS-CGTG vous voterez pour la résistance au recul social. Nous avons beaucoup perdus en Droits sociaux de par les politiques néolibérales qui sont mises en places depuis deux décennies mais nous devons garder espoir, voilà pourquoi la FSAS-CGTG n’hésite pas à pénétrer le monde politique en dénonçant publiquement les effets délétères de ces politiques.

Les C.A.P.L. et C.A.P.D. des instances réformées…

Mais que nous devons investir !

Le rôle des CAP, aussi bien Local (CAPL) que Départementale (CAPD, était de suivre la carrière et la progression des agents hospitaliers titulaires. Depuis la dernière réforme d’Août 2019, les C.A.P. sont devenues de simples instances de recours et de discipline. Il n’empêche que toute requête administrative ne devra pas manquer de passer par la case C.A.P. sous peine d’être facilement balayée par le juge Administratif. Parallèlement, la même loi a instauré les Lignes Directrices Budgétaires qui doivent être présentées au C.S.E. pour validation dans la mesure où elles sont censées définir les nouvelles procédures d’évolution de carrières sur le plan local.

En principe, chaque centre hospitalier a autant de commissions qu'il n'a de corps de métier mais lorsqu'un corps de métier n'est pas assez suffisant pour constituer une commission, cette dernière est constituée au niveau Départemental. Il revient, normalement, à l'ARS de gérer les commissions Départementale mais elle a délégué cette mission à l'ancien Centre Hospitalier de Monteran, devenu l'EPSM de Guadeloupe.

Dans chaque commission est, donc et à titre individuel, traité tout ce qui concerne l'avancement, la promotion voire la discipline des agents relevant de la commission en question.

Dans les corps de catégorie A, il y a quatre (4) commissions :

- CAP n°1 : Personnels d'encadrement technique.

- CAP n° 2 : Personnels des services de soins, médicotechniques et sociaux (nouveauté récente pour les ASE).

- CAP n°3 : Personnels d'encadrement technique.

- CAP n° 10 : Sages-femmes (Maïeuticien(e)).

Dans les corps de catégorie B, il y a trois(3) CAP :

- CAP n°4 : Personnel d'encadrement technique et ouvrier.

- CAP n° 5 : Personnels des services de soins, médicotechniques et sociaux.

- CAP n° 6 : Personnels d'encadrement administratif et de secrétariat médicaux.

Dans les corps de catégories C, il y a trois (3) CAP :

- CAP n° 7 : Personnels techniques, ouvriers, conducteurs d'automobiles, ambulanciers, personnels d'entretien et de salubrité.

- CAP n° 8 : Personnels des services de soins, médicotechniques et sociaux.

- CAP n° 9 : Personnels administratifs.

Les commissions administratives paritaires se réunissent sur convocation de leur président (Qui est aussi le Président du Conseil de surveillance) :

- Soit à son initiative ;

- Soit à la demande du directeur de l'établissement ;

- Soit à la demande écrite du tiers de leurs membres titulaires ;

- Soit, en ce qui concerne les commissions administratives paritaires locales, à la demande écrite du tiers des membres de l'assemblée délibérante.

Le C.C.P., une instance de recours pour les contractuels !

Les commissions consultatives paritaires (CCP) existent depuis les élections de 2018 et sont consultées pour les questions d'ordre individuel concernant les personnels contractuels (questions relatives aux licenciements intervenant à l'expiration de la période d'essai, aux sanctions disciplinaires autres que l'avertissement et le blâme, etc.).

Instaurant depuis le décret 91-155 du 06 Février 1991 et modifié par le décret 2017 - 1201 du 27 Juillet 2017. Elles sont instituées par les ARS et, comme pour les CAPD, c'est l'EPSM de Guadeloupe qui en aura la charge par délégation.

Cette instance sera saisie par l'agent contractuel concerné par une décision qu'il jugera inopportune à son encontre. Si nous apprécions la prise en compte de la situation des contractuels, nous nous interrogeons toujours sur la base légale qui permet de juger équitablement de la situation des contractuels des Centres Hospitaliers. Nous restons vigilants et une force de propositions dans l'intérêt des contractuels quand on sait le pouvoir quasi monarchique donné aux Directeurs d'Hôpitaux, depuis la loi HPST jusqu’à la dernière réforme d’Août 2019.

Quoiqu'il en soit, il revient aux agents contractuels de se mobiliser pour faire entendre leurs voix dans la défense de leurs intérêts en étant présents sur la liste de la FSAS-CGTG.

A l’A.R.S., la réforme encore et toujours !

Un Décret (n° 2020-943 du 29 juillet 2020) fusionne les instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé. Le Comités d’Agence et le CHSCT fusionnent pour devenir le Comité d’Agence et des Conditions du Travail. La FSAS-CGTG estime avoir sa place au sein des instances représentatives du personnel de l’ARS de Guadeloupe – Saint-Martin et Saint-Barthélemy et en appelle à la mobilisation de ce personnel pour rejoindre ses rangs dans le cadre de ces prochaines élections, en candidatant et en votant FSAS-CGTG.

LA FSAS-CGTG lance un appel aux titulaires, aux contractuels, à la jeunesse, aux femmes et aux hommes qui croient à la verticalité et au combat pour faire avancer nos droits face aux pouvoirs exacerbés que les réformes successives ont donné aux Directions… Rejoignez les listes FSAS-CGTG pour continuer le combat et vous protéger… Sa-y pè, pa pè !

CONTACT FEDERAL : 0690.28.19.86.

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