Après le code du travail, le statut de la Fonction publique : un comité va être créé pour identifier réformes et économies

Publié par FSAS-CGTG sur 2 Octobre 2017, 15:48pm

Dans un courrier adressé aux ministres, Edouard Philippe détaille un « plan de transformation » des services publics et de réduction des dépenses publiques. - SIPA/:Jacques Witt

Ce comité sera composé de personnalités françaises et étrangères. Les syndicats sont furieux.

Cap sur la fonction publique. Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé dans un courrier aux ministres qu'un comité serait chargé « d'identifier les réformes structurelles et les économies » à réaliser pour « transformer » la fonction publique.

Baptisé « Comité Action Publique 2022 » (CAP 22), ce comité sera « composé de personnalités françaises ou étrangères, de chefs d'entreprises, de parlementaires, d'élus locaux et de hauts fonctionnaires », selon le courrier du Premier ministre daté de ce mardi et qu'a pu consulter l'AFP. Le comité sera « chargé de produire un rapport d'ici la fin du premier trimestre 2018 identifiant des réformes structurelles et des économies significatives et durables, sur l'ensemble du champ des administrations publiques ».

Un comité consultatif

« A cette fin, ce Comité s'interrogera sur l'opportunité du maintien et le niveau de portage le plus pertinent de chaque politique publique », précise le Premier ministre. « Cela pourra notamment le conduire à proposer des transferts entre les différents niveaux de collectivités publiques, des transferts au secteur privé, voire des abandons de missions. Il identifiera également les chevauchements et les doublons de compétences qui sont source de coûts injustifiés », ajoute-t-il.

Interrogé par l'AFP, Matignon a précisé que les personnalités étrangères concernées viendront de pays qui ont mené des réformes considérées comme modèles, comme le Canada et la Suède.

« Il s'agit d'un comité consultatif, qui n'est pas décisionnel. L'objectif, c'est d'avoir une réflexion, des diagnostics et des regards croisés. Nous sommes dans une logique d'amélioration des politiques publiques, pas de coupes ou de rabots, mais de transformations à long terme », assure-t-on de même source.

« Les ministres vont être très impliqués »

« Le président et le Premier ministre mènent le dossier », suivi par ailleurs par le ministre des Comptes Publics, Gérald Darmanin, et dans lequel « les ministres vont être très impliqués ».

Dans son courrier adressé aux ministres et secrétaires d'Etat, Edouard Philippe détaille un « plan de transformation » des services publics et de réduction des dépenses publiques en « trois grands volets » : le « Comité Action Publique 2022 », un « Grand forum de l'action publique », qui vise à consulter les agents et les usagers sur les missions de service public, et « cinq chantiers transversaux de transformation ».

Ces chantiers porteront sur « la simplification administrative, l'amélioration de la qualité de service, la transformation numérique, la rénovation du cadre des ressources humaines, l'organisation territoriale des services publics, et la modernisation de la gestion budgétaire et comptable ».

Crainte sur le dialogue social

Les syndicats ont très vite réagi dénonçant une vision comptable au détriment de la cohésion sociale. « C'est l'antithèse de ce que nous proposons : réduire les dépenses publiques sans jamais se poser la question des dépenses publiques socialement utiles et déjà très contraintes », a réagi Jean-Marc Canon (CGT), dénonçant le « double langage » du gouvernement qui réunit depuis le début du mois les syndicats pour préparer la consultation des agents et des usagers qu'il envisage.

A l'issue d'une première réunion, plusieurs syndicats avaient regretté un projet « visant à recueillir les seuls commentaires des agents » sur « des questions de ressources humaines et de carrières ».

Pour Mylène Jacquot (CFDT) « la plus grosse crainte concerne le dialogue social et comment le gouvernement entend articuler tout cela (son plan de transformation du service public, NDLR) avec sa consultation » qui doit débuter en novembre et durer plusieurs mois.

« C'est encore une fois une vision de la fonction publique qui ne serait qu'un coût, sans s'interroger sur ses apports, sa richesse nationale et sur le coût des conséquences de cette transformation, car avec le recul on s'aperçoit que dans les pays où on a changé les choses pour faire des économies, ça n'a pas été forcément une réussite », ajoute-t-elle.

« Très loin de l'objectif affiché initialement par le ministre dans un courrier aux syndicats à la mi-juillet : une grande consultation des agents et des usagers sur les besoins de la population, les missions de service public et les moyens à mettre en œuvre », selon Solidaires.

Denis Turbet-Delof (Solidaires) dénonce un courrier qui « confirme les objectifs du gouvernement : répondre aux injonctions de Bruxelles en réduisant la dépense publique, sans aucun état d'âme pour la cohésion sociale ».

Les Echos du 28/09/2017

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