A.P.A.E.I. : Il est temps de lever le voile !

Publié par FSAS-CGTG sur 24 Juillet 2025, 22:03pm

Depuis quelques temps, nous assistons à un chantage à l’emploi où l’équipe dirigeante de l’APAEI – espérant se maintenir à la reprise de l’APAEI – distille des propos anxiogènes aux salariés quant à l’avenir… Histoire de leur mettre la pression !

Il se trouve que nous vivons une situation qui est la conséquence d’un dépassement des places autorisés par l’ARS, obligeant celle-ci à refuser de financer le delta (bénéficiaires et accompagnants). D’autres faits relevant de la justice font l’objet d’enquêtes et aggravent la situation de l’APAEI… Nous laissons à la justice le soin d’informer publiquement et au moment opportun.

Nous préférons, ici, prendre le parti de contrecarrer le chantage à l’emploi et nous adresser à l’ensemble du personnel pour donner les faits tel que nous avons réussi à les rassembler avec nos petits moyens.

Nous rappelons que le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre a prononcé, le 24 Février 2025, la liquidation judiciaire de l’APAEI sans valider de plan de cession. Il parait qu’il ne faut commenter une décision de justice mais quand même. Le tribunal a autorisé un maintien provisoire d’activité pour 3 mois puis 3 mois supplémentaires…. Les motifs :

Un passif de 11,9 millions d’euros… Excusez du peu !
Des offres insuffisantes… Aucune association locale n’aurait été à la hauteur !
Une absence d’expérience des premiers prétendants à la reprise… Pourtant des ESAT, des SESSAD et des IME sont légions en Guadeloupe !

CE QUE DIT L’A.M.I. DE L’ARS (n°52 – 2025).

Suite à la liquidation judiciaire jugée et prononcée, l’Agence Régionale de Santé a publié le 19 mars 2025 un appel à manifestation d’intérêt (AMI n°52 – 2025) pour désigner un ou plusieurs repreneurs des autorisations de gestion pour les établissements suivants à Marie-Galante :

- IME Mayolette
- SESSAD Mayolette
- ESAT Le Jéricho

Les candidatures devaient être déposées avant le 18 avril 2025 à 12h. L’AMI est structuré en deux lots :
- Lot 1 : Public enfant (IME et SESSAD Mayolette)
- Lot 2 : Public adulte (ESAT Le Jéricho)

Les candidats pouvaient répondre à un seul ou aux deux lots. La sélection repose sur trois critères majeurs :

- Les compétences du repreneur (expérience médico-sociale, connaissance du territoire, réseau, gestion d’E.S.M.S.),
- L’intérêt et la qualité des prestations proposées (reprise rapide, accompagnement des usagers et salariés),
- La qualité de l’offre financière (respect de l’enveloppe, cohérence des moyens humains)

CE QUE NOUS SAVONS DEPUIS LE CSE DU 10 MAI 2025 :

(Réunion convoquée par le cabinet en charge du redressement judiciaire).
- L’offre de l’AUDRA a été rejetée pour son manque de connaissance du secteur et son maintien de l’équipe dirigeante.
- Poursuite d’activité autorisée pour 3 mois renouvelables, sans garantie d’agrément durable.
- L’ARS a publié un A.M.I. avec appel à reprise globale des structures.
- 130 salariés concernés, mais seulement 70 postes prévus dans l’AMI.
- L’ARS ne peut imposer la reprise intégrale des salariés.
- Environ 10 candidatures reçues, 3 candidats par lot en moyenne.
- Désignation du ou des repreneurs attendue autour du 6 juin 2025.
- Incertitude sur les critères de mutualisation des salariés.
- Audience de liquidation judiciaire prévue le 23 juin 2025 au tribunal judiciaire.
- Plusieurs candidats ont une connaissance insuffisante des réalités locales et médico-sociales.
- Réduction importante des financements prévus : risque de licenciement collectif confirmé.
- Demande de prolongation de la période de suspension d’activité jusqu’au 24 août 2025.

AUJOURD’HUI… CE QUE NOUS AVONS COMME INFORMATIONS :

Une audience définitive doit avoir lieu le 11 Août 2025.
Toutes les associations locales qui étaient en lice pour la reprise ont jeté l’éponge.
Trois associations nationales sont en lice : L’ALEFPA et O.V.E. Caraïbes associée au GAPAS.
Le consortium O.V.E. + GAPAS serait partante pour reprendre les deux lots et une grande partie du personnel en écartant l’équipe de Direction !
L’ALEFPA serait partante pour reprendre les deux lots mais les conditions semblent moins claires.
L’équipe dirigeante tente le tout pour le tout pour se maintenir ou être dans l’ombre…

Nous avons, par courrier, demandé à l’administrateur judiciaire d’organiser, avant le départ en vacances des salariés, une séance de C.S.E. afin de faire le point. Le CSE a eu lieu le mercredi 16 puis le lundi 21 Juillet derniers.

A notre sortie des deux C.S.E., nous avons bien compris qu’il y a des enjeux vitaux pour certains et que les bénéficiaires et le personnel étaient la dernière des préoccupations, en dépit des postures publiques (ou en catimini) qui laissent à faire croire que l’on veut la peau de la Direction actuelle et dépecer l’APAEI… Du culot au kilo !

La F.S.A.S.-C.G.T.G. demeure vigilante sur le suivi du dossier malgré les embuches !

Contrairement aux propos anxiogènes véhiculés, il y a de fortes chances que l’APAEI soit reprise dans des conditions favorables pour une grande majorité du personnel !

Peu importe les repreneurs… La FSAS-CGTG veillera au grain en amont comme en aval !

Notre seul parti pris est l’intérêt général des travailleurs !

Les salariés de l’A.P.A.E.I. ont grand intérêt à se défaire de l’angoisse du lendemain et à passer de bonnes vacances bien méritées… Après plusieurs mois de pressions entretenues !