C.H.B.T. : Assez de mauvaises excuses !

Publié par FSAS-CGTG sur 6 Février 2026, 16:08pm

IFR MÉDECINE B : ASSEZ DE MAUVAISES EXCUSES !

AU CHU, ILS LA TOUCHENT… AU CHBT, ON LA REFUSE, POURQUOI ?

Agents de Médecine B : votre droit à l’Indemnité Forfaitaire de Risque (IFR) est incontestable. Après interpellation écrite de la FSAS-CGTG depuis plusieurs mois, la Direction du CHBT tente de justifier le refus de l’IFR par des arguments sans fondements réglementaires :

Taux d’occupation des chambres carcérales,
Seuil de 50 % d’activité,
Service “classique” non assimilable à une structure pénitentiaire…
AUCUN de ces critères n’existe dans les textes.

CE QUE DISENT LES TEXTES ET LA JURISPRUDENCE (ET PAS LA DIRECTION) :

✔ Décret n°92‑6 modifié : l’IFR est due aux agents affectés dans une structure accueillant des personnes détenues.

✔ Article R.6111‑30 CSP : toute structure hospitalière accueillant des détenus est concernée.

✔ Décrets 2019‑680 et 2019‑1343 : IFR pour titulaires, stagiaires et contractuels.

✔ TA Amiens 2014 : le nombre de détenus accueillis n’a aucune importance.

La Médecine B dispose de chambres sécurisées rattachées à l’UCSA et accueille des détenus. Donc Médecine B est une structure éligible. Point final.

ET AU CHU DE GUADELOUPE ? LÀ-BAS, L’IFR EST VERSÉE !

Au CHU, dans le service de chirurgie digestive, les agents perçoivent l’IFR car le service accueille des personnes détenues. Mais ce n’est pas tout.

Lorsque le CHU a mutualisé la gastro‑entérologie avec la chirurgie digestive, les agents de gastro ont eux aussi obtenu l’IFR, sans aucune contestation.

👉 Même situation qu’au CHBT.

Même type de chambres sécurisées, même type d’accueil de détenus… Mais pas le même traitement ! POURQUOI LE CHBT REFUSE CE QUE LE CHU ACCORDE ? La Direction du CHBT invente des critères qui n’existent pas dans la loi. Elle crée une inégalité de traitement entre établissements publics de santé de Guadeloupe. Elle prive les agents d’une indemnité statutaire qui leur est due. C’est injuste… C’est illégal…C’est inacceptable !

LA FSAS‑CGTG EXIGE :

✔ Le rétablissement immédiat de l’IFR pour tous les agents de Médecine B

✔ La régularisation rétroactive des montants non versés

✔ La fin des interprétations fantaisistes et contraires aux textes

✔ L’égalité de traitement avec les agents du CHU

NOUS NE LÂCHERONS PAS ! La FSAS‑CGTG a saisi la Direction, relancé officiellement, et prépare les recours nécessaires (ARS, DAJ, Défenseur des droits, contentieux si besoin). Nous irons jusqu’au bout pour faire respecter vos droits… L’IFR, c’est un droit. Pas une faveur.

Fòs an nou sé fòs a travayè !

FSAS‑CGTG – CHBT, Le 05 Février 2026